Droit commercial et économique.

Votre avocat accompagne et représente votre entreprise dans l’ensemble de ses problématiques juridiques et judiciaires en droit commercial et économique, et l’aide à sécuriser ses relations contractuelles avec les partenaires.

Relations contractuelles - Conseil, négociation & rédaction de contrats B to B, en droit commercial et économique, et notamment :
  • cession de fonds de commerce ;
  • location-gérance de fonds de commerce ;
  • baux commerciaux ;
  • fourniture de marchandises & services ;
  • sous-traitance ;
  • agent commercial et mandat ;
  • franchise ;
  • commissionnaire ;
  • pratiques restrictives de concurrence ;
  • réglementation des produits & services.
Relations contractuelles - Conseil, négociation & rédaction de contrats B to C, en droit commercial et économique, et notamment :
  • opérations promotionnelles ;
  • conditions générales de vente ;
  • réglementation des produits et services ;
  • pratiques tarifaires.
Difficultés - Conseil et représentation pré contentieuse et contentieuse en droit commercial, et notamment :
  • rupture des relations contractuelles ;
  • concurrence déloyale ;
  • contrefaçon.