Droit des technologies de l’information.

Votre avocat accompagne et représente les entreprises dans l’ensemble des problématiques juridiques et judiciaires liées aux domaines des nouvelles technologies, de l’internet et de l’informatique en général.

Contrats Informatiques - Conseil, négociation & rédaction de contrats B to B et B to C, et notamment :
  • contrats de réalisation de sites internet et e-commerce ;
  • contrats de réalisation de logiciels ;
  • contrats de réalisation de progiciels
  • contrats d'intégration de systèmes (ERP/PGI, HRIS, virtualisation, CRM, SCM, EAI...) ;
  • contrats d'externalisation informatique (help desk, TMA, SaaS, dématérialisation, téléphonie, réseaux, etc.) ;
  • contrats d'infogérance ;
  • contrats de licence de logiciels (classiques, ASP, SaaS, logiciels libres...) ;
  • contrats de maintenance / support ;
  • contrats de développement informatique ;
  • contrats d'hébergement ;
  • contrats d'outsourcing (hardware / software) ;
  • contrats de distribution de logiciels ;
  • conditions générales de vente / conditions générales d'achat ;
Reglementation - Conseil et opérations portant sur la conformité aux lois et règlements dans le domaine de l'informatique, et notamment :
  • déclarations de bases de données auprès de la C.N.I.L ;
  • mandat de correspondant informatique et libertés ;
  • réglementation de la vente à distance.
Transmission & Protection - Protection du patrimoine technologie et prévention du contentieux, et notamment :
  • Protection et dépôt des codes sources à l'APP ;
  • audit et formation des risques juridiques ;
  • formation sur la protection des systèmes d'information ;
  • recherches d’antériorité.